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Schéma des préférences généralisées (SPG)
Vous trouverez ci-après un rappel des règles générales du SPG et la liste des produits chimiques sensibles et non sensibles. D 666
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Propositions pour renforcer les bénéfices du statut OEA
Le 15 juin 2012, le MEDEF nous a adressé un projet de BusinessEurope proposant des pistes pour renforcer les bénéfices du statut OEA. CI 75
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta Export/SDS (Suivi de Sortie) – Webinaire Douane du 16 avril – Support de présentation
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UE / Canada
Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays... CI 71
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2019 - Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
La Douane réalise une enquête économique auprès des entreprises de la chimie, relative aux demandes françaises de suspensions tarifaires en…
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Export Control System (ECS) : Rectification d'une déclaration d'exportation d'une marchandise en cours de sortie
La rectification réalisée par le bureau d'exportation est donc sans effet dans le système ECS, ce qui peut amener certains bureaux de douane à refuser la sortie des marchandises tant que les données correctes n'ont pas été introduites dans le système ECS. CI 73
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Union pour la méditerranée : impact de l'actualité sur les relations commerciales
Les entreprises européennes estiment qu'il est fondamental de soutenir et d’accompagner les pays, impactés par l'actualité dans le monde arabe, dans leur transition démocratique, sociale et économique. CI 70
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Relations UE / pays tiers
L'industrie chimique supporte le principe de simplifier et harmoniser les règles d'origine concernant les chapitres 28 à 39, avec une exception pour la position 2932 pour laquelle elle souhaite maintenir une règle spécifique. CI 73
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