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Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)
Report en 2026 voire même en 2027 !
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2022.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2021.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2023.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 avril 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2023.
Projet ICARE - Chryso
Depuis 2023, Chryso déploie le projet ICARE pour réduire les émissions de CO₂ de l’industrie cimentière. En optimisant la formulation des ciments et en réduisant le clinker, l’initiative a déjà permis une baisse de 17 500 tonnes de CO₂, renforçant ainsi la construction bas carbone.
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2022.
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