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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité et taxe intérieure de consommation du gaz naturel
Le décret modificatif sur les taux réduits et les exemptions enfin publié au Journal officiel
Cartographie des infrastructures de transport : dispositif UIC d'aide à la décision
Dans une démarche de promotion du transport durable, l’UIC encourage depuis longtemps ses adhérents à développer les modes de transport alternatifs à la route, plus sûrs et plus respectueux de l’environnement.
Fiche pratique sur la défense commerciale européenne
Retrouvez des informations pratiques quant à l’utilisation des instruments de défense commerciale de l’Union européenne (antidumping, antisubventions…) et le soutien de France Chimie dans vos démarches
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Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier de marchandises pour compte propre
La loi du 6 février 1998 dite « Loi Gayssot », a prévu un mécanisme progressif de mise en place de la formation à la conduite.
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BIens à double usage
L'UIC a assisté au deuxième Forum des Exportateurs de biens à double usage organisé par le SBDU(1) au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le 21/06/2011.
Transition écologique et dialogue social
Deux ans après la Loi Climat et Résilience, l’association REALITES DU DIALOGUE SOCIAL ont souhaité poursuivre leurs travaux pour comprendre…
Accord UE/Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA)
Exclusion de produits sud-africains des préférences tarifaires
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Indemnité différentielle de rémunération réservée aux salariés en place au moment de la réduction du temps de travail
La société Transports de tourisme de l’Océan avait conclu, le 6 février 2002, un accord d’établissement de réduction du temps de travail...
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TICPE - Fixation de taux moyens pondérés de remboursement pour le second semestre 2017
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
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