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24 janvier 2018 Actualité Politique douanière

Modifications notes explicatives NC/ Chapitre 27

Les notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union européenne sont modifiées pour certaines sous-positions du chapitre 27.

27 avril 2023 Actualité Politique douanière

DROIT DOUANIER

Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union et harmonisation des sanctions

14 octobre 2011 Document Politique douanière

Forum douane / entreprises du 29 septembre 2011

A partir du 01/01/2012, toutes les demandes de procédures simplifiées de dédouanement, nationales ou UE, doivent être effectuées au moyen du formulaire prévu à l'annexe 67 du code des douanes communautaire (annexe VI du règlement 1192/2008)...

14 juillet 2011 Document Politique douanière

UE / Maroc

La décision n° 1/2011 du Conseil d’association UE-MAROC du 30 mars 2011 publie les règles de liste du protocole origine de l’accord UE/Maroc en fonction des évolutions de la nomenclature.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Transit commun

Cela signifie que les opérations de transit commun entre les parties contractuelles existantes - l'UE, les pays de l'AELE et la Croatie - et la Turquie peuvent commencer à cette date.