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Transport routier
Nouveaux taux de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers de marchandises pour le 1er semestre 2019
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Déductibilité des intérêts
L’administration commente la dernière mesure législative concernant la déductibilité des intérêts versés.
Loi de finances pour 2015 et 2ème loi de finances rectificative pour 2014
Mesures fiscales intéressant directement ou indirectement les entreprises industrielles F 478
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Déclaration en ligne
La TGAP 2018 due au titre de l'activité 2017 pourra être déclarée en ligne à partir du 25 avril 2018
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013
La circulaire des douanes du 30 septembre 2013 actualise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2…
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Déclaration sociale nominative
Un Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes…
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Refonte du régime général d'accise
Parution au JOUE du 27/02/2020 des trois textes concernant le domaine des accises
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Prolongation du suramortissement ou quand le "virtuel" devient réalité
Grâce à une instruction publiée au BOI du 12 Avril, nos espoirs encouragés par les déclarations publiques récentes du Président de la…
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Taxe Kilométrique sur les poids lourds ou écotaxe : principales dispositions réglementaires
Le décret n° 2012-670, du 4/05/2012, précisant les modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de l'écotaxe poids lourds pour le transport de marchandises, a été publié au JORF du 6/05/2012. CTL 09
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