13 janvier 2020 Document Emploi & formation

L’entretien professionnel

 L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré une période transitoire en ce qui concerne les modalités du respect par l'employeur de ses obligations relatives à l'entretien professionnel et à l'état des lieux récapitulatif. 

1 avril 2021 Document Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Lettre du Département technique n° 301 - mars 2021

21 août 2024 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

DT 75 (Révision 6) - Guide pour le choix des méthodes de contrôle des matériaux et équipements

Le présent guide rédigé sous l’égide du CTNIIC (Comité Technique National de l’Inspection dans l’Industrie Chimique), de l’UfiPEM et de France Chimie donne une vision générale des méthodes de contrôles et d’examen disponibles, à ce jour, pour évaluer l’état des équipements. Cette nouvelle version annule et remplace la révision 5 de 2021.

6 mai 1997 Document Protection des travailleurs

Travaux effectués par une entreprise extérieure : décret n° 92-158 du 20/02/1992

Ce décret complète le code du travail et fixe les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

14 juillet 2007 Document Convention collective & accords de branche

Regroupement des services de l’AGIRC et de l’ARRCO au sein d’un GIE

Depuis le 1er juillet 2002, l’ensemble des services de l’AGIRC (retraite des cadres) et de l’ARRCO (retraite complémentaire des salariés) sont regroupés au sein d’un GIE.