Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9849 Résultats
Page
Publication de la restriction du Formaldéhyde dans REACH
La restriction REACH sur le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde a été adoptée par la Commission, plus de 5 ans après…
Récupération de TIPP sur le gazole en 2011
Un prochain bulletin officiel des douanes publiera le formulaire de demande de remboursement pour les deux semestres 2011.
Evolution des couts transport routiers longue distance
Le Comité National Routier (CNR) a publié sa traditionnelle étude annuelle sur les coûts d’exploitation des véhicules pour le transport…
-
Loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique : possibilité de vote électronique pour les élections professionnelles
Parmi les dispositions de la loi n°2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique on relèvera la possibilité ouverte par la loi de procéder à l’élection des délégués du personnel et du comité d’entreprise par vote électronique.
-
Ordonnance su 16/01/1982 relative à la durée du travail et aux congés payés
Le Journal Officiel du 17 janvier 1982 a publié une Ordonnance du 16 janvier 1982 relative à 'La durée du travail et aux congés payés.
Transformation numérique : un outil pour trouver un prestataire ou un financement
A la recherche d’un prestataire ou d’un financement pour vous accompagner dans vos projets de transformation numérique ? Rendez-vous…
-
Forum douane / entreprises du 29 septembre 2011
A partir du 01/01/2012, toutes les demandes de procédures simplifiées de dédouanement, nationales ou UE, doivent être effectuées au moyen du formulaire prévu à l'annexe 67 du code des douanes communautaire (annexe VI du règlement 1192/2008)...
Journée d’échanges sur le site Solvay de Tavaux le 21 novembre
Le 21 novembre dernier était organisée, sur le site Solvay de Tavaux dans le Jura, une journée d’échanges dédiée à TRANSAID. Étaient…
-
Contreparties salariales au titre du travail habituel de nuit
C’est pour cela que la Cour de Cassation a considéré qu’il fallait faire application, dès l’entrée en vigueur de la loi, non des dispositions conventionnelles , mais de la nouvelle définition du travail de nuit donnée par le législateur.
Classement tarifaire 2025
Circulaire France Chimie reprenant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 27 à 39 à compter du 1er janvier 2025. Il est à noter que cette année seuls les chapitres 29 (produits chimiques organiques) et 31(engrais) sont concernés par des modifications. La nomenclature combinée pour l’année 2025 a été publiée le 31 octobre 2024 : Règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024 Pour rappel, la Nomenclature Combinée (NC), définie au niveau européen, est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et 2 chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
Page