Résultat de recherche

14 octobre 2008 Document

Contentieux relatif à l'accord-cadre du 08/02/1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les industries chimiques

La Cour de Cassation a récemment pris position sur un point de procédure concernant l’accord du 8/02/1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures dans les industries chimiques.

22 janvier 2018 Actualité TPE - PME - ETI

Horizon 2020 - Nouvelle fonctionnalité pour la recherche de partenaires sur le portail du participant

Pour bénéficier de subventions européennes sur des projets collaboratifs, il est désormais plus facile de trouver des partenaires grâce à…

14 mai 2014 Document Convention collective & accords de branche

Assurance chômage: accord national interprofessionnel du 22 mars 2014

L’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 22 mars 2014 instaure de nouvelles dispositions en matière d’assurance chômage.

23 novembre 2016 Actualité TPE - PME - ETI

SusChem brokerage event

Un « Brokerage Event » a été organisé par SuscChem à Séville le 13 septembre 2016.

25 juillet 2025 Actualité Défense commerciale

Avis d’expiration d’une mesure antidumping

Acide citrique – Origine de Chine et/ou exporté de Malaisie

6 avril 2020 Actualité Fiscalité

COVID-19 : Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA – Factures papiers

Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA et de factures papiers en cette période de crise

14 juin 2012 Document Politique douanière

UE / Iran : embargo sur les produits pétroliers et pétrochimiques

Le Conseil interdit notamment les importations, l'achat, le transport, le financement et l'assurance de pétrole brut iranien et les produits pétroliers repris dans l’annexe IV du règlement.