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La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est publiée
La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises , dite…
Du nouveau sur le dossier Amiante
Bien qu’interdit en France depuis 1997, l’amiante demeure un sujet de préoccupation en regard du nombre de maladies professionnelles…
BREF WGC : publication des conclusions sur les MTD
Les Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles du Bref WGC ont été publiées le 12 décembre 2022. Si vous êtes soumis au Bref…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modifications du règlement européen en vigueur – Nouvelle liste de produits contrôlés
Colloque Responsible Care de Casablanca 2022
France Chimie est intervenue lors du 18 ème workshop Responsible Care à Casablanca, organisé par la Fédération de la Chimie et de la…
Consultation de la Commission européenne sur le paquet « VAT in the Digital Age »
La Commission européenne a publié son projet
DIRECTIVE NIS 2 : DES REGLES DE CYBERSECURITE RENFORCEES POUR LES INDUSTRIELS DE LA CHIMIE
Afin d’assurer une protection harmonisée minimale au sein de l’Union Européenne dans le domaine de la cybersécurité, la directive NIS 2…
Webinaire Grand Public Facturation électronique
La Direction de Projet Facturation électronique ainsi que l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État organisent mardi 17 janvier à…
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Précisions sur les composantes lessives et émissions polluantes
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