Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9848 Résultats
Page
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2024.
Baisse de la cotisation AGS au 01/07/2006
Le taux de la cotisation due au régime d’assurance des créances des salariés, à la charge des employeurs, est ramenée à 0,15 % pour les rémunérations versées à compter du 01/07/2006 à la suite de la délibération du Conseil de l’AGS du 28/06/2006...
-
Loi sur la médecine du travail
La loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 (n°2011-867) a été publiée au JO du 24 juillet.
Elargissement de l'UE
Les premières négociations relatives à l’adhésion de l’Islande à l’Union européenne ont été ouvertes lors de la conférence intergouvernementale qui s’est tenue le 27 juin 2011.
Première réunion du Conseil UE-Inde sur le commerce et les technologies
On connait la liste des sujets au menu des groupes de travail
Maîtriser les risques
Si les attentes de la société en matière de connaissance et de maîtrise des risques sont légitimes, il convient de rappeler que…
-
Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour le personnel en PRP ?
La Délégation à l’emploi a dans le passé, et semble t-il encore aujourd’hui, pris une position négative au motif qu’une telle utilisation serait contraire à la lettre et à l’esprit des textes sur la PRP.
Page