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Fiche périmètre d’application de la réglementation des liquides inflammables : arrêtés du 3 octobre 2010 modifié (réservoirs fixes) et du 24 septembre 2020 (récipients mobiles).
Ce guide de lecture vise à expliciter les principales exigences imposées aux stockages en aérien de liquides inflammables. Sa mise à jour menée en 2021, vise à présenter et à expliciter les évolutions et nouvelles mesures réglementaires prises, à l’issue de l’analyse du retour d’expérience de l’incendie industriel du 26 septembre 2019 survenu à proximité de Rouen.
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Évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO : fiche 1
La circulaire technique T651 présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO : décret 2020-1168 du 24 septembre et arrêté du 24 septembre modifiant l’arrêté du 26 mai 2014. T 651
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Évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019 : fiche 0
La circulaire technique T650 présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO, aux entrepôts (régime autorisation, enregistrement et déclaration) et aux stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens et en récipients mobiles. T 650
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Webinaire 2020 - Enquête KPI ICCA PSE - Sécurité des procédés
Dans le cadre de l’enquête Responsible Care® sur l’indicateur de sécurité des procédés PSE (Process Safety Event), France Chimie a organisé deux webinaires de sensibilisation sur le dispositif de comptage des PSE décrit dans le DT118. T 649 annexe
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T649 - Indicateurs de sécurité des procédés
Les performances en sécurité des procédés d’un site industriel s’évaluent au travers d’indicateurs qui mesurent et analysent les incidents de sécurité des procédés. La présente circulaire technique synthétise les questions pratico-pratiques soulevées sur ce comptage et les données à rapporter à France Chimie. T 649
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Réexamen quinquennal des Etudes de Dangers (EDD)
La présente circulaire technique propose une grille de lecture de « l’avis du 08/02/2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut ». Elle annule et remplace la version de janvier 2018. T 624
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Cybersécurité des systèmes industriels : Systèmes d’Information d’Importance Vitale (SIIV)
La circulaire technique France Chimie T 648 s’adresse aux opérateurs d’importance vitale qui doivent mettre en œuvre l’arrêté du 28 novembre 2016 sur les systèmes d’information d’importance vitale (SIIV). T 648
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