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Flash social n° 2024-4 - Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 6 mois est ouvert à la signature
La réunion paritaire du 7 mars 2024 avait pour ordre du jour l’activité partielle, puisque notre accord de branche arrive à échéance le 31 mars 2024. Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales se sont rencontrées pour échanger sur les modalités de reconduction de cet accord. Après plusieurs suspensions de séance, il a été proposé de reconduire l’accord à l’identique pour une durée de 6 mois, du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024, afin d’avoir au second semestre une meilleure visibilité des perspectives économiques pour l’ensemble de la branche. Cet accord de reconduction est ouvert à la signature jusqu’au 15 mars 2024. Nous vous tiendrons informés des intentions de signature des organisations syndicales. FS 2024-04
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L’activité partielle dans la Chimie de janvier à mars 2024
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2023. Elle met à jour les données qui s’appuient sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024. S 2421 rev 1
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Extension de l’accord du 24 mai 2023 prorogeant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques
Vous trouverez ci-après l’accord du 3 décembre 2013 fixant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques et celui du 24 mai 2023 le prorogeant. S2424
Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques
Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.
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éléments économiques - préparation des NAO d'entreprise 2023
Ce flash détaille les éléments de conjoncture de la branche, et reprend des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire. Elle met à jour la note du 2 novembre 2023. FS 2023-08
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
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La délégation patronale propose l’ouverture d’une négociation sur la classification et la structure salariale de Branche
Lors de la CPPNI du 3 mai 2023, les partenaires sociaux se sont réunis afin de négocier sur les salaires minima de Branche dans le cadre de l’article L2241-10 du code du travail, afin de tenir compte de la dernière augmentation du SMIC. Flash social n° 2023-03
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L’activité partielle dans la Chimie du 1er janvier au 30 juin 2023
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2023. S 2421
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LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC
La 2nde réunion de NAO pour l’année 2023 s’est tenue le 5 janvier 2023. Vous trouverez en annexe la nouvelle grille de rémunération applicable à compter du 1er janvier 2023. Flash social N° 2023-02
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