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Suspensions tarifaires Rectificatif au règlement
Rectificatif au règlement portant suspension des droits autonomes
Suspensions tarifaires valables au 01/01/2016 : produits chimiques
Le Service Affaires internationales et Douane de l'UIC se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche visant à exonérer des droits de douane les importations de vos matières premières ou produits semi finis. Ces procédures vous permettent de réaliser des économies non négligeables lorsque le produit importé n'est pas (suspension) ou insuffisamment (contingent) fabriqué dans l'UE.
Système d'information douanier
Système de Contrôle des Importations (ICS2) - Vecteurs routier et ferroviaire – 1 er avril 2025
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CDU - modificatif de l'acte d'exécution
Parution au JOUE du 11/09/19 du règlement d’exécution (UE) 2019/1394 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2…
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Annuaire ROSA
ROSA est la base de données commune de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en place d’un référentiel des opérateurs permet en outre d’assurer la gestion des agréments.
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Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon
Difficultés relatives à la vérification de l’origine dans l’accord UE-Japon
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