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CDU - modificatif de l'acte d'exécution
Parution au JOUE du 11/09/19 du règlement d’exécution (UE) 2019/1394 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2…
Système d'information douanier
Système de Contrôle des Importations (ICS2) - Vecteurs routier et ferroviaire – 1 er avril 2025
Annuaire ROSA
ROSA est la base de données commune de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en place d’un référentiel des opérateurs permet en outre d’assurer la gestion des agréments. CI 69
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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2020
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Contingents tarifaires valables au 01/01/2013 : produits chimiques
La présente circulaire met à jour, au 1er janvier 2013, la liste des contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) n° 1231/2012 du Conseil du 17 décembre 2012, pour les quantités et la période de validité indiquées dans le tableau ci après. D 690
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Préférences commerciales de l'UE
La France a une position qui vise à exclure du bénéfice du SPG les pays en développement qui comptent parmi les "grandes économies commerciales" représentant plus de 1 % du commerce mondial... CI 73
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Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2019
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents, entrés en vigueur le 1er janvier 2019 D721
Programme Douane 2021-2027
Parution du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes
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Opérateur économique agrée - lignes directrices : grandes entreprises et multinationales
Le 4 mars 2011, la Commission a mis en ligne de nouvelles lignes directrices pour les demandes de certificat AEO par les grandes sociétés et les sociétés multinationales. CI 70
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