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Accord du 06/11/2009 sur l'emploi des seniors et la gestion des âges dans les industries chimiques : analyse détaillée
L’accord du 6 novembre 2009 se situe en outre dans le cadre de l’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Accord sur les salaires minima du 15 décembre 2015 dans les Industries chimiques pour l'année 2016
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 15 décembre 2015, à la signature avec la CFE-CGC, la CFDT et…
Accord du 06/11/2009 sur l'emploi des seniors et la gestion des âges dans les industries chimiques
La négociation sur l’emploi des seniors et la gestion des âges qui s’est ouverte le 2 septembre dernier dans les industries chimiques a abouti le 6/11/2009 à la conclusion d’un accord...
Accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques, signé avec la CFE-CGC et la CMTE-CFTC. Il encadre le recours au travail de nuit et étend les garanties conventionnelles en vigueur dans la profession.
Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté du 11/02/ 2005
Parmi les très nombreuses dispositions figurant dans la loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté (J.O. du 12/02/2005), certaines intéressent directement les entreprises.
Réunion paritaire du 24/10/2007 relative à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
La négociation sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes s’est ouverte le 24 octobre.
Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : classifications
Dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, les classifications applicables à l’ensemble des personnels seront, à dater du 1er décembre 1978, régies par les dispositions contenues dans les trois documents figurant en annexe au présent accord
Non-discrimination entre les travailleurs masculins et féminins
La non-discrimination entre travailleurs masculins et féminins est l’un des grands problèmes de droit social qui se posent en Europe et dont la grande presse se fait fréquemment l’écho.
Accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques : entrée en vigueur de l’accord
La procédure d’extension, diligentée par l’UIC au lendemain de la signature de l’accord du 16/09/2003 sur le travail de nuit, a abouti à la publication de l’arrêté à laquelle était subordonnée son entrée en vigueur.
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