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Rémunération des temps de pause : exclusion du salaire à comparer avec le temps du SMIC sauf si les critères du temps de travail effectifs sont réunis
L’affaire dont a eu à connaître la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’arrêt ci-dessus référencé concernait une disposition de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
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Informations professionnelles : épargne salariale
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient d'éditer une petite brochure intitulée "L'épargne salariale 17 questions/réponses aux chefs d'entreprise et aux salariés". Celle-ci résume assez bien la loi du 19 février 2001 sur le sujet ...
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Réunion paritaire du 29/01/2007 relative aux PEI - PERCOI
La réunion paritaire qui s’est tenue le 29/01/2007 à l’UIC a été consacrée à la présentation par un cabinet spécialisé sur l’épargne salariale des dispositifs de PEI et de PERCOI.
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Compte-rendu de la réunion paritaire du 23/10/1995 relative à la politique salariale
Une réunion paritaire consacrée à la politique salariale dans les industries chimiques a eu lieu le 23 octobre 1995, à l'UIC. On en trouvera le compte rendu ci-après.
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour temps partiel : demande de levée d'exclusion
L’article 13-4 de l’accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques a prévu la possibilité pour un salarié d’utiliser le CET pour l’indemnisation de son passage à temps partiel dans le cadre d’un ...
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Modalités d’application de l’accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques
Pour l’application de l’accord du 19/04/2006, voir également la Circulaire Sociale S. 2131 du 3/05/2006 et l’article publié dans les Nouvelles Sociales n° 103 de juin 2006, pages 9 à 11.
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SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2017
Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,67 euros à 9,76 euros au 1er janvier 2017. Le SMIC est donc revalorisé de 0,93%.
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Avenant à l'accord du 26/01/2011 portant sur le relèvement des salaires minima
La délégation patronale a proposé de porter la valeur du point de 7,61€ à 7,635€ (base 38 heures / semaine), à compter du 1er décembre 2011 par avenant à l’accord du 26 janvier 2011.
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Salaires minima et euro
Dans une note d'information remise aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, au cours de la réunion du 11/05/2001, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité a fait des recommandations pour le passage à l'euro.
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Application de l’accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les entreprises appliquant le barème chimie pour 35 heures
Suite à la publication de notre guide pratique pour l’application de l’accord du 19/04/2006, il nous a semblé utile de revenir, sous une forme un peu différente, sur l’application de cet l’accord dans les entreprises appliquant le barème chimie pour 35h.
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