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Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 : fiche n° 3
La présente fiche a pour objet de commenter les dispositions concernant les impôts locaux. F 404
Crédit d'impôt recherche - Plusieurs informations sur le CIR méritent d’être communiquées
Ces informations concernent le rescrit et le contrôle du CIR.
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Eco-redevance poids lourd en France : principes généraux
Cette éco-redevance conditionne aussi l'extension de l'autorisation de circulation du 44T à 5 essieux pour tous les secteurs, autre que l'agriculture, l'Etat ayant décidé de lier les deux (Voir chapitre “transport routier 44 tonnes“). CTL 06
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Taxe carbone : le décret sur l’allègement des TICPE pour les ETS
Le décret relatif aux modalités d’application de l’article 265 nonies du code des douanes en matière de taxes intérieures de consommation sur les produits a été publié au Journal officiel du 21 août dernier. F 476
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Imposition dès le 1er janvier 2013 de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur de la cotisation complémentaire santé et abaissement du plafond de déductibilité du reste
Elle commente l’art 4 de la loi de finances pour 2014. Elle est plus particulièrement destinée au service paye de l’entreprise. D’autres fiches viendront décrire les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (circulaire F 466). F 470
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Projet de nouvelle circulaire douanière - Extrait
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 26 août 2019
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Retenue à la source de l'impôt sur le revenu - Communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes Publics
Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
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Ouverture CIEL aux destinataires enregistrés ET prochaine version du téléservice EMCS-GAMMA
Ouverture du service en ligne « CIEL » aux destinataires enregistrés ET date d’entrée en production de la prochaine version du…
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