7 septembre 2015 Actualité Fiscalité

Mise en place du prélèvement SEPA inter-entreprises pour le paiement des impôts et des taxes

Du nouveau sur les télépaiements d’impôts.

19 décembre 2018 Actualité Fiscalité

TVA intracommunautaire: modifications publiées au JOUE

Parution au Journal Officiel de l’UE du 07/12/2018 des textes relatifs à la TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens

10 avril 2020 Actualité Fiscalité

COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai

Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…

15 mai 2017 Actualité Fiscalité

Crédit d'impôt taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif (CITS)

L’administration a publié ses commentaires sur le nouveau crédit de taxe sur les salaires (CITS).

5 décembre 2013 Actualité Fiscalité

Nouveaux formats des fichiers comptables dématérialisés à fournir en cas de contrôles fiscaux

1 mars 2016 Actualité Fiscalité

Indemnité kilométrique vélo

Un décret a fixé le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précisé les conditions d’application.

21 février 2017 Actualité Fiscalité

Prix de transfert - Déclaration pays par pays ou CBCR

L'administration fiscale vient de publier le formulaire 2258-SD de la déclaration "pays par pays"

27 mai 2019 Actualité Fiscalité

Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration

La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2020, d’un rapport présentant les effets…

21 novembre 2018 Actualité Fiscalité

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures

6 mai 2015 Actualité Fiscalité

Obligations déclaratives

La DGFIP a informé le Medef que certaines évolutions tardives des formulaires n° 2257 n’ont pu être prises en compte.