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Négociation sur le droit syndical et le dialogue social de branche du 12/02/2009
La troisième réunion paritaire sur le droit syndical et le dialogue social s’est tenue le 12 février en l’absence de la CGT...
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Prise en compte au titre de la convention collective des industries chimiques de l’ancienneté acquise en qualité de travailleur intérimaire
La Société Armor avait fait valoir dans son pourvoi devant la Chambre Sociale de la Cour de Cassation que le juge ne s’en était pas tenu à une stricte application de la définition de l’ancienneté telle qu’énoncée par la convention collective...
Taxonomie : consultation publique sur une évolution de l’acte délégué climat
La Commission européenne a lancé le 8 janvier une consultation sur un nouveau projet d’acte délégué Climat de la taxonomie européenne,…
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Création de la qualification validée de ''conseiller-vendeur en peinture et décoration''
La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) des industries chimiques a validé une nouvelle qualification : « Conseiller-vendeur en peinture et décoration » niveau IV (niveau bac).
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EU / Malaisie
Les accords de libre-échange de l'UE prévoient deux types de documents d'origine : le certificat ou la déclaration sur facture par l'exportateur agréé certifié sur la base d'un audit régulier des douanes.
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Majorations salariales au titre du travail de nuit
M. Bonnes avait saisi la juridiction prud’homale en paiement de la majoration conventionnelle due au titre de l’article 38 de la convention collective des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes du 01/06/1999.
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Modalités de répercussion dans les prix de transport
Cette orientation a fait l’objet d’un projet de loi modifiant le code des transports qui a été adopté par le conseil des ministres du 3 janvier 2013.
Négociations UE/MERCOSUR - Intérêts offensifs de l’industrie chimique concernant le bioéthanol
Le sujet a été évoqué dans le cadre du 5ème round de discussions bilatérales
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Convention Collective Nationale des Industries Chimiques
Les premières conventions collectives sont apparues en France à la fin du 19ème siècle dans un contexte de grèves importantes et ont reçu une (première) consécration législative par une loi du 25 mars 1919.
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