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Parution au Journal Officiel du 7 avril 24 de deux arrêtés relatifs aux interdictions de circulation pour le 9 mai et la période des jeux olympiques
Mise en place d’arrêtés d’interdiction de circulation des marchandises en France par la route pour la période des jeux Olympiques,…
Réglementation sectorielle
Importation des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale
SMIC et minimum garanti au 01/01/2013
Le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 a porté le montant horaire du SMIC de 9,40 euros à 9,43 euros au 1er janvier 2013. Le Smic est donc revalorisé de 0,3%.
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CSRD : l’EFRAG a mis à jour sa FAQ
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a mis à jour son document de FAQ sur la CSRD (Corporate Sustainability Reporting…
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Licenciement : obligation de reclasser
La société Apple Computer avait licencié pour raison économique un analyste financier mais des emplois de commerciaux qui se trouvaient disponibles dans l’entreprise ne lui avaient pas été proposés.
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Accord du 15 décembre 2021 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 15 décembre 2021, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h) à 8,58 € au 1er janvier 2022, ce qui représente une augmentation de 2,6 %.
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