14 décembre 2005 Document

Réunion du comité d'entreprise : désaccords sur l'ordre du jour entra le Président et le Secrétaire

14 novembre 2007 Document Convention collective & accords de branche

Pour les entreprises appartenant à un groupe quel est le périmètre d’appréciation de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique

La loi du 17 janvier 2002 qui entérine cette obligation jusque là prétorienne de reclassement n’a pas repris la précision jurisprudentielle.

14 janvier 2009 Document Emploi & formation

Réunion paritaire plénière UIC du 08/01/2004 : départs à la retraite dans les industries chimiques

Les organisations syndicales ont demandé que soit abordée en priorité la situation des salariés ayant commencé à travailler très jeune et qui, partant en retraite avant 60 ans, ne bénéficient que des indemnités légales de départ à la retraite.

14 octobre 2012 Document Convention collective & accords de branche

Justification de la qualité de conseiller du salarié lors de l'entretien préalable

L’article L. 1232-4 du Code du travail prévoit qu’un salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’effectif de l’entreprise.

6 février 2019 Document Protection des travailleurs

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2019

La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2019 a été publiée au Journal officiel le 28 décembre 2018.