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Communication JOUE/ Décisions de classement OMD
Comme suite aux décisions de classement prises lors de la dernière session du Comité du SH de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD),…
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Communication sur le cumul de l'origine en zone paneuromed
Parution d’une communication de la Commission européenne concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine…
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Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon
Une information a été publiée par les autorités japonaises
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Le Guichet unique national (GUN)
L’objectif du GUN est de mettre en place des liaisons informatiques entre le système de dédouanement français DELTA (Dédouanement en ligne…
Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2018
Cette circulaire reprend les exonérations de droits de douane, au 1er janvier 2018, concernant les produits chimiques
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Dispositif de procurations de l'administration des douanes
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs concernant le nouveau dispositif de procurations…
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Règle de l'origine : révision des règles Zone EUROMED
L’Union européenne a constitué un groupe de travail dont le but est de réviser les règles de liste d’origine dans la zone EUROMED.
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APE UE/Côte d'Ivoire
Définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
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UE / Canada
Le CEFIC et la CIAC, en faveur d'une libéralisation tarifaire rapide du secteur de la chimie, ont élaboré une position commune sur les règles d’origine, qui a été adressée aux négociateurs des deux parties.
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