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Négociations bilatérales de l'UE
La Commission européenne – DG TRADE a publié, le 7 mai 2012, un tableau reprenant les relations UE/Pays tiers, SPG en cours entre l'UE et des pays tiers.
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Schéma des préférences généralisées
Par règlement (UE) n° 1063/2010, la Commission européenne a adopté le 18/11/2010 un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du Schéma des Préférences Généralisées (SPG).
Union douanière : plan d'action de la Commission européenne 2020-2025
La Commission européenne dévoile son plan d'action 2020-2025 pour faire progresser l'Union douanière
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta Export/SDS (Suivi de Sortie) – Webinaire Douane du 16 avril – Support de présentation
Opérateur économique agrée (OEA)
Renforcement de la coopération douanière entre États membres pour l’octroi du statut OEA
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne : les conséquences douanières
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié plusieurs informations concernant les conséquences douanières de…
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UE / Azerbaïdjan : négociations - accords d'associations
Le 26/04/2010, la Commission européenne a ouvert des discussions en vue d’un accord d’association avec l’Azerbaïdjan.
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Contingents tarifaires valables au 01/01/2014 : produits chimiques
L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité limitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013
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Table de corrélation TARIC 2019-2020 Version 1.1
Mise à jour de la table de corrélation 2019-2020 des nomenclatures TARIC datée du 28/12/2019
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