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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques
Est reproduit ci-après le texte de l’Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques, signé par la CFE-CGC, la CMTE-CFTC et la FCE-CFDT, il s’appuie sur l’analyse a priori des risques pour en tirer les conséquences.
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Prévention des risques
Articulation de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention , des risques technologiques (volet social) et de l'accord du 4 juillet 2002 sur la sécurité dans les industries chimiques.
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Loi n° 2003-699 du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages .
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (volet social : articles 7 a 16).
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Formation à la sécurité : prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Une nouvelle convention a été signée le 20/08/2003 pour quatre ans : elle est en vigueur jusqu'au 19/08/2007.
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Réunion paritaire plénière UIC du 03/09/2003 sur la santé au travail
Les organisations syndicales ont, de façon générale, reconnu que le texte proposé répondait positivement à plusieurs de leurs demandes. Elles ont demandé certaines améliorations.
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Réunion paritaire plénière UIC du 03/09/2003 sur le travail de nuit
Un nouveau texte sur le travail de nuit avait été adressé par l’UIC le 19 août aux organisations syndicales de salariés au nom de l’ensemble des organisations patronales signataires de la convention collective.
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Convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la chimie
Afin que les entreprises de l’industrie chimique ne perdent pas le bénéfice d’une convention d’objectifs nationale, l’UIC a conduit des négociations avec la CNAMTS qui ont abouti à la signature 2003 d’une nouvelle convention.
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Mise en œuvre de l'accord complémentaire sur la sécurité : référentiel-guide d'habilitation des entreprises extérieures de l'industrie chimique
L'accord complémentaire sur la sécurité du 04/07/2002 prévoit que les entreprises extérieures intervenant en construction, maintenance et logistique sur des installations classées Seveso "seuil haut" doivent être habilitées par un organisme extérieur.
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