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Majorations salariales au titre du travail de nuit
M. Bonnes avait saisi la juridiction prud’homale en paiement de la majoration conventionnelle due au titre de l’article 38 de la convention collective des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes du 01/06/1999.
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Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives : arrêté du 30/06/2004
Le décret n° 2003-1254 du 23/12/2003, relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail, a établi les nouvelles règles relatives au statut des VLEP (voir circulaire UIC T 528 du 23/02/2004).
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Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives : arrêté du 30/06/2004
Arrêté du 30/06/2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R.232-5-5 du code du travail.
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Décret du 28/07/2004 relatif à la reforme de la médecine du travail
Est résumé ci-après l’essentiel du volet social de ce texte celui-ci devant faire l’objet par ailleurs d’une circulaire du Département technique.
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Entrée en vigueur de l’accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
La procédure d’extension diligentée par l’UIC au lendemain de la signature de l’accord du 16/09/2003 sur le travail de nuit dans les industries chimiques a abouti à la publication au Journal Officiel.
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Point d'étape sur les négociations européennes sur le stress au travail
Le Conseil des Présidents de l’UNICE a décidé d’engager des négociations avec les syndicats européens en vue de conclure un accord juridiquement non contraignant sur le stress au travail (mandat UNICE du 06/06/2003).
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Accords de branche du 16/09/2003 sur le travail de nuit et la santé au travail et de l'accord du 2/02/2004 sur les départs à la retraite
La demande d'extension faite par l'UIC pour l'accord du 2 février 2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques a été enregistrée le mardi 2 mars.
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Prévention du risque chimique sur les lieux de travail : décret n° 2003-1254 du 23/12/2003
Ce texte réforme profondément les règles de prévention du risque chimique sur les lieux de travail et certaines de ses dispositions vont au-delà de celles fixées par la directive européenne. Il complète la refonte, amorcée par le décret n° 2001-97.
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Contreparties salariales au titre du travail habituel de nuit
C’est pour cela que la Cour de Cassation a considéré qu’il fallait faire application, dès l’entrée en vigueur de la loi, non des dispositions conventionnelles , mais de la nouvelle définition du travail de nuit donnée par le législateur.
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Extension de l’accord du 04/07/2002 sur la sécurité : incidence pour les établissements classés « Seveso seuil haut »
L’accord du 4/07/2002 sur la sécurité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d‘application de cette convention.
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