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Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
La contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus sous régime suspensif les trois derniers mois de l'année 2011 a été prévue par la loi de finances rectificative pour 2012.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 novembre 2022.
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Assiette de calcul de l’indemnité de départ à la retraite : la Cour de Cassation souhaite intégrer tous les éléments de la rémunération
Il conviendrait d’inclure dans l’assiette de l’indemnité de départ à la retraite tous les éléments de la rémunération pris au sens large, y compris participation, intéressement et même abondement.
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Accord du 27/01/2003 sur la mise en œuvre du capital temps de formation (CTF) dans les industries chimiques
A la suite de la réunion paritaire qui s’est tenue à l’UIC le 22 janvier dernier, un accord a été signé le 27 janvier avec la CMTE-CFTC, CFE-CGC, FCE-CFDT et CGT-FO, sur la mise en œuvre du Capital Temps de Formation (CTF) dans les industries chimiques.
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Accord des Etats membres sur les simplifications
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Contrôle par l’administration des accords et plans d’action pour la prévention de la pénibilité
Rappel aux entreprises de la procédure de contrôle par l’administration des accords et plans d’action pour la prévention de la pénibilité afin qu’aucune confusion ne soit faite entre la date du 01/01/2012 et le déclenchement effectif de la pénalité.
Droit à l'erreur : Publication loi au JORF
La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier
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