14 décembre 2009 Document Convention collective & accords de branche

Temps partiel et libre exercice d'une autre activité

Elle fixe en effet les conditions dans lesquelles l’employeur peut subordonner à autorisation préalable l’exercice par un salarié à temps partiel d’une autre activité professionnelle.

11 octobre 2016 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Gestion de l'aléa inondation vis-à-vis des risques technologiques et environnementaux

Cette circulaire a pour objet d’aider les exploitants à anticiper sur leur site une inondation et d’être en mesure d’atténuer et gérer les éventuels risques technologiques et environnementaux induits par une inondation via la mise en place d’un dispositif d’alerte et de mesures organisationnelles.  La fiche réflexe inondation a été rédigée par un groupe de travail conjoint UFIP (Union Française des Industries Pétrolières), UIC et EDF. Elle vise avant tout un établissement SEVESO (haut ou bas) mais elle peut également être utilisée / adaptée par tout site quel que soit son statut réglementaire.

15 décembre 2020 Document Développement à l'international

Foire aux questions sur l’ensemble des mesures de soutien économique mises en place par le gouvernement au 4 novembre 2020.

Elle comprend les mesures de soutien à l'exportation

14 juillet 2011 Document TVA

Franchise de TVA

Depuis le 01/01/2011, grâce à un accès direct à Delt@AV, les agents de la DGFIP(4) peuvent consulter directement en ligne la déclaration d’importation dématérialisée et vérifier toutes les mentions nécessaires au contrôle du régime suspensif.

3 février 2025 Document

Outil 2 - Fiche B

10 octobre 1994 Document

Accord sur l’aménagement du temps de travail dans les industries chimiques 11/10/1989 : titre II

ARTICLE 8. - Principe