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Systèmes d'information douaniers
Nouveau Système Informatisé de Transit (NCTS) - Phase 5 – Progrès de déploiement
Matières premières : initiative de la Commission européenne
Le 24 juin 2013, la Commission européenne a présenté un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de son initiative…
Système d'information douaniers
Système automatisé d’exportation (AES) – Prolongation de la période de transition – 14 décembre 2025
Transit : application NSTI
Une nouvelle version de l'application NSTI, permettant la gestion informatisée des régimes de transit communautaire/commun et TIR, a été mise à disposition des utilisateurs depuis le 3 novembre 2010. CI 69
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Code des douanes communautaire modernisée : dispositions d'application (DAC)
Une nouvelle version du projet a été publiée par la Commission européenne fin septembre 2010. CI 69
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Schéma des préférences généralisées (SPG) 2014/2023
Le SPG de l’Union européenne est un accord préférentiel qui permet, sans contrepartie, d’accorder de larges concessions tarifaires, au bénéfice des pays en développement. CI 75
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