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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques : entrée en vigueur
L’arrêté d’extension, qui porte la date du 22/12/ 2004, ayant été publié au J.O. du 11/01/2005 (p. 455), l’accord est entré en vigueur, conformément à son article 14, le lendemain, soit le 12/01/2005.
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande.
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques
La circulaire UIC T 528 présentait les dispositions du décret n° 2003-1254 du 23/12/2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques
Ce document propose une démarche graduelle d’évaluation des risques et aborde les questions relatives à la prévention des risques, à la formation et à l’information des travailleurs ainsi qu’à la surveillance médicale.
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : conditions générales des ventes
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : conditions générales des ventes.
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : position de l’UIC
A la suite d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 2 juin dernier. L’UIC a pris position sur l’application des majorations de salaire au titre du travail de nuit dans une note publiée sur l’extranet de l’UIC.
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Réunion de la Commission Paritaire Nationale des Conditions de Travail, d'Hygiène et de Sécurité (CPNCTHS)
La CPNCTHS a décidé de mettre au point un questionnaire destiné aux entreprises pour suivre l’application de l’accord du 4/07/2002.
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Accord cadre sur le stress au niveau européen
Un accord cadre sur le stress lié au travail à été signé le 008/10/2004 par les partenaires sociaux européens.
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Travail de nuit : arrêté du 11/10/2004 rectifiant l'arrêté d'extension du 30 /07/2004
L’UIC a obtenu gain de cause : un arrêté du 11/10/2004 a en effet rectifié l’arrêté d’extension en supprimant purement et simplement le « considérant » incriminé.
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La visite du salarié auprès de la médecine du travail : un passage obligé à différentes étapes de la vie du contrat
L’article R4624-10 du code du travail l’impose « avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail ».
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