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Crédit d'Impôt Recherche : subventions
L’administration a modifié sa doctrine sur la date de prise en compte des subventions, alors même que le texte de loi n’a pas été…
Bulletin économique n° 28 - 4e trimestre 2013
La reprise de l'industrie chimique en France s’est accentuée en fin d’année (+2,2 % au quatrième trimestre par rapport au trimestre précédent après -0,4 %) ; elle a ainsi redémarré plus fortement que l’industrie manufacturière.
Plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour l’hydrogène bas-carbone
Un arrêté fixe le plafond d’émission de gaz à effet de serre de l’hydrogène bas-carbone à 3,38 kg CO2éq /kg H2 .
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Rapport de l'OMC sur la politique commerciale de l'UE
Dans son dernier examen de la politique commerciale de l'UE, publié le 16 juillet 2013, l'Organisation Mondiale du Commerce salue les efforts…
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Rémunération des temps de pause : exclusion du salaire à comparer avec le temps du SMIC sauf si les critères du temps de travail effectifs sont réunis
L’affaire dont a eu à connaître la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’arrêt ci-dessus référencé concernait une disposition de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
La Commission européenne prévoit un mécanisme pleinement en vigueur en 2026
Webinaire Chem Tech - décryptage de la présentation stratégie accélération produits biosourcés et carburants durables
Une stratégie ambitieuse et des opportunités concrètes pour la Chimie !
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