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Loi du 20/08/2008 portant rénovation de la démocratie sociale
La démocratie sociale, qui fait l’objet des articles 1 à 17, constitue le premier volet de la loi du 20/08/2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (J.O. du 21 août).
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Mesures exceptionnelles de déblocage ou de versement direct de l'épargne salariale
Une circulaire interministérielle du 9/08/2004 présente le dispositif de déblocage de l’épargne salariale résultant de la loi du 9/08/2004 relative au soutien à la consommation et à l’investissement.
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Modalités d'organisation de la pause quotidienne
Selon l'article L. 3121-33 du Code du travail, « dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demandes de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale – 20 mai Le point sur la directive taxation de l’énergie
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
La loi « senior » est publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025
La loi modifie plusieurs dispositions afin de faciliter le recrutement des demandeurs d’emploi expérimentés et de soutenir leur maintien…
Produit, sous-produit, déchet : comment distinguer et utiliser ces notions
La circulaire T644 aborde les leviers réglementaires que sont la sortie de statut de déchet et l’utilisation des notions de produit, de sous-produit et de déchet
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La notion de cadre dirigeant au sens de la loi et au sens de la convention collective
La notion de cadre dirigeant a été introduite dans le code du travail par la loi du 19-01-2000 et figure actuellement à l’article L3111-2 de ce code.
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Reforme de la formation professionnelle : publication des listes de formations eligibles au CPF
Pour utiliser son compte personnel de formation (CPF), un salarié ou un demandeur d’emploi doit choisir une formation qui figure sur la liste qui le concerne. Les listes des formations éligibles au CPF ont commencé à être publiées début janvier 2015.
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