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Bilan gaz 2023
Le gestionnaire du réseau national de transport de gaz (GRT Gaz) a publié, le 27 février 2024, son bilan de l’équilibre entre l’offre et…
L’emploi d’alternants entre 15 et 18 ans dans les sites industriels de la chimie
Contrairement à une idée reçue, employer du personnel mineur n’est pas interdit dans les sites industriels de la Chimie, y compris classés Seveso seuil haut.
Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du di
Une sixième ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, publiée le 21 décembre au Journal Officiel, vient corriger certaines erreurs de forme mais également apporter des adaptations de fond aux dispositions des cinq premières ordonnances adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre dernier et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Cette version de la circulaire S 2360 remplace la version du 09/03/2018 afin de prendre en compte les modifications apportées au I. D. 2 « Les réunions du CSE » [pages 9 et 10] à la suite de la réponse du Ministère du travail quant à l’interprétation à avoir de l’article L.2315-11 du Code du travail, dans sa version issue de l’ordonnance rectificative.
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Loi portant modernisation du marché du travail (en attente de publication au JO) : incidence dans les Industries Chimiques
La présente circulaire analyse, dans une première partie, l’incidence des principales dispositions de cette loi sur les règles applicables dans les industries chimiques (I).
Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Relations avec le Royaume-Uni
Rendre obligatoire l’enveloppe logistique dans le cadre de vos échanges avec le Royaume-Uni
Trois fédérations industrielles alertent les pouvoirs publics sur les conséquences d’une taxation du gaz naturel utilisé pour la production d’hydrogène dans l’industrie
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2025, un article 7 septies, mettant en place une taxation du gaz naturel consommé pour…
Transit international Routier en Russie : report de suppression de l’application
Contrairement à ses informations précédentes, le service des douanes fédérales russes (FCS) a annoncé le 2 décembre 2013 que la…
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Elections des représentants du personnel : situation des salariés mis à disposition et des salariés intérimaires ...
Le syndicat CGT PCA avait demandé l’annulation des élections du comité d’établissement et des délégués du personnel.
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