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Systèmes d'information douaniers
Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I (Import) et GUN
Signature électronique
La Commission européenne a présenté le 4 juin 2012 une proposition de règlement visant à permettre l’utilisation transfrontalière de la signature électronique.
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Système Automatisé à l'Exportation (AES)
Introduction du Système Automatisé à l'Exportation (AES) en lien avec le Code des Douanes de l’Union
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Marquage de l'origine : amendements au projet de rapport européen
La proposition de la Commission européenne sur le marquage d'origine de certains produits importés des pays tiers a été approuvée, le 21 octobre 2010, à une forte majorité par le Parlement européen.
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Code des douanes modernisé : dispositions d'application
La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2011, une nouvelle version des futures dispositions d’application du code des douanes communautaire modernisé.
Opérateur économique agrée (OEA)
Renforcement de la coopération douanière entre États membres pour l’octroi du statut OEA
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