2 mars 2020 Actualité Fiscalité

Refonte du régime général d'accise

Parution au JOUE du 27/02/2020 des trois textes concernant le domaine des accises

13 avril 2016 Actualité Fiscalité

Prolongation du suramortissement ou quand le "virtuel" devient réalité

Grâce à une instruction publiée au BOI du 12 Avril, nos espoirs encouragés par les déclarations publiques récentes du Président de la…

6 novembre 2013 Actualité Fiscalité

Taxe sur les véhicules de sociétés

10 septembre 2018 Actualité Fiscalité

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Exonérations produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible

2 décembre 2013 Actualité Fiscalité

Suppression de la procédure de remboursement de TVA des exportateurs

La procédure spéciale de remboursement de TVA aux exportateurs prévue à l'article 242-0 F de l'annexe II au CGI est supprimée à compter du…

4 décembre 2017 Actualité Fiscalité

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres - Droit à l'erreur

Dans ce texte qui comporte une quarantaine d'articles, le citoyen, particulier ou professionnel, a un droit à l'erreur au premier manquement…

16 septembre 2014 Actualité Fiscalité

Du nouveau en matière de fiscalité locale

Plusieurs informations présentant un intérêt pour les entreprises industrielles sont parues pendant l’été en matière de fiscalité local…

22 mars 2019 Actualité Fiscalité

Prime exceptionnelle et déduction au niveau de la mère d'un groupe

Possibilité aux employeurs de verser, aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, une prime…

3 mars 2014 Actualité Fiscalité

Une notice d'accompagnement pour constituer son CIR au fil de l'eau et donc mieux le déclarer

Les ministres annoncent une mesure qui était déjà dans les tuyaux depuis un certain temps : la création de la notice d'accompagnement de…