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Elections prud'homales 2008 : il manque 400 000 inscrits sur les listes du collège employeur
Nous vous demandons donc de vérifier au plus vite les DADS établies en janvier par votre société, pour vous assurer que les dirigeants et cadres assimilés employeurs ont bien été inscrits dans le collège « Employeur ».
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Cette obligation déclarative devait entrer en vigueur au 1 er juillet 2020
Fiche DGPR explicative de la notion de sous-produit
La DGPR nous autorise à diffuser ce document, initialement à destination de l’Inspection des Installations Classées, qui présente…
Retrouvez les webinaires IA en replay sur YouTube !
Les premiers webinaires sur l'IA sont disponibles en replay sur le compte YouTube de France Chimie.
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Nouveaux formulaires de la déclaration du client Point de contact MNCPC
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Orientation générale des ministres de l’économie des 27 Recommandations de vote France Chimie
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Contrats de qualification et d’apprentissage : aides forfaitaires à l’embauche
Un décret du 26 décembre 2000 supprime le régime d’aide forfaitaire à l’embauche en contrat de qualification des jeunes de moins de 26 ans.
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Etude de la commission européenne instruments de défenses commerciale
La Commission européenne lance une étude sur ses instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions…).
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