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UE / Inde
L'Inde a cependant demandé la conclusion des négociations d'ici la fin 2011. La Commission reste ferme pour aboutir à un accord ambitieux et équilibré avec l’Inde, basé sur le principe de la réciprocité.
Rencontre douane-entreprises Loi ESSOC
France Chimie a participé le 5 juillet dernier à une rencontre douane-entreprises organisée par la DGDDI consacrée à la loi ESSOC
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EU / Malaisie
Les accords de libre-échange de l'UE prévoient deux types de documents d'origine : le certificat ou la déclaration sur facture par l'exportateur agréé certifié sur la base d'un audit régulier des douanes.
Système d'information douanier
Webinaire Douane du 14 mai – Delta IE (Import et Export/SDS (Suivi de Sortie))
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UE / Iran : embargo sur les produits pétroliers et pétrochimiques
Le Conseil interdit notamment les importations, l'achat, le transport, le financement et l'assurance de pétrole brut iranien et les produits pétroliers repris dans l’annexe IV du règlement.
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Mesures antidumping / antisubventions
Avis (2010/C 211/08) d’expiration prochaine de la mesure antidumping concernant l’acide tartrique (NC 2918 12 00) de Chine à compter du 28 janvier 2011.
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