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MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L’UE DU 01/06/2024 AU 31/07/2024
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/06/2024 et le 31/07/2024 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Frédéric FOURNET, à nouveau Président de France Chimie Grand Est
Vendredi 28 juin 2024 lors de l’Assemblée Générale de France Chimie Grand Est à Strasbourg, les adhérents ont réélu Frédéric FOURNET…
1er octobre 2013 : affichage obligatoire des émissions de dioxyde de carbone dans les prestations de transport
Depuis le 1er octobre 2013, tout prestataire de services de transport terrestre, maritime ou aérien et tout commissionnaire de transport doit…
Retour sur l’enregistrement des nanomatériaux dans le cadre du règlement REACH
L’agence allemande Baua a présenté, lors de la dernière réunion du CARACAL, un rapport sur l'applicabilité des règles pour les…
Autres taxes - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire regroupe les taxes intéressant de près ou de loin les entreprises industrielles et qui ne sont pas répertoriées sous une autre rubrique du site.
Investissements directs étrangers en Europe
Adoption du projet de règlement par le Parlement européen
Ouverture de l’appel à projets 2023 de l’ADEME sur l’électrification des poids lourds et enquête
L’appel à projets « Ecosystèmes des véhicules lourds électriques » , 55 millions pour soutenir l’acquisition de camions…