27 novembre 2015 Document Fiscalité

PLFR 2015

Le PLFR 2015 contient un certain nombre de mesures concernant les taxes énergétiques, quelques mesures ponctuelles en matière de fiscalité locale, quelques mesures techniques et deux mesures concernant l’investissement en fonds propres.

19 mai 1997 Document Protection des travailleurs

Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre II

Lorsqu’il y a lieu de réduire l’exposition au bruit, les entreprises privilégient les mesures collectives ; à défaut, dans le cadre des dispositions réglementaires applicables, elle dotent le personnel concerné des moyens de protection individuelle et le s

20 mai 2021 Document Transition énergétique

Empreinte carbone et redéploiement industriel - Etude UNIDEN 2021

28 septembre 2004 Document Produits biocides

Mise sur le marche des produits biocides : transposition de la directive 98/8/CE en droit français

Les textes réglementaires de transposition en droit français de la directive européenne 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, complétant la partie législative contenue dans l’ordonnance n° 2001-321 ont été publiés au JO.