14 juin 2012 Document Politique douanière

Codes des douanes de l'Union

Dans la situation actuelle et compte tenu de sa mise en œuvre uniforme relativement lente au sein des États membres, la CE ne voit pas de mise en place définitive du Code des Douanes de l'Union modernisé (CDU) au mieux avant 2020.

14 juin 2004 Document

Les 35 heures dans la chimie : procédure judiciaire relative au droit d’opposition

Nous vous avions informé dans le précédent numéro des « Nouvelles Sociales de l’UIC », que l’audience au fond relative à la procédure d’opposition intentée par les 4 organisations non signataires à l’encontre de l’accord-cadre du 8/02/1999...

28 juin 2013 Document Chiffres clés et conjoncture

Bulletin économique n° 25 - 1er trimestre 2013

Au premier trimestre 2013, la production chimique en France a légèrement diminué (-0,3 % par rapport au trimestre précédent) mais elle s’est redressée dès le mois d’avril (+2,6 % par rapport au mois précédent). Retrouvez aussi l'étude sur les prévisions de croissance de l’industrie chimique en Europe et en France en 2013 et 2014.

3 février 2025 Document

OUTIL 4 « SEVESO »

14 novembre 2008 Document Convention collective & accords de branche

Quel est le préavis applicable que doivent respecter les salariés partant en retraite ?

L'article L. 122-14-13 du code du travail, qui traite du départ à la retraite, renvoie aux dispositions de l'article L. 122-6 du même code relatif au préavis en cas de licenciement.

3 mars 2018 Document Emploi & formation

Les CQP des industries chimiques : 340 salariés des industries concernés à fin 2012

Ces CQP peuvent être proposés aux salariés relevant de la CCNIC et aux intérimaires mis à disposition dans les entreprises relevant de la CCNIC.