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Réunion paritaire du 22 septembre 2016 : financement de la professionnalisation et activité partielle : projets d'accords
La réunion paritaire du 22 septembre 2016 a été consacrée à l'examen de ces deux projets d'accord
Zone méditerranée
Enquête de la DG Trésor sur la régionalisation des chaînes de valeur et les opportunités
Note aux opérateurs/Identification vendeur assujetti à la TVA
Afin de répondre aux interrogations des opérateurs, la DGDDI a publié le 24 juillet 2017 une note réalisée conjointement avec la direction…
Economie générale : conjoncture internationale et conjoncture française
Au deuxième trimestre 2012, la croissance mondiale a nettement ralenti, à un rythme de 2,2 % l’an après une hausse révisée à 3,7 % l’an au premier trimestre 2012.
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2007
On trouvera, ci-après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2007.
DT 126 - Guide professionnel à l’usage des industriels de la chimie et du pétrole sur les produits de décomposition en cas d’incendie
Le guide propose une méthode d’identification et de hiérarchisation des produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie sur des installations industrielles (chimie, pétrole).
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
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