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Annualisation de la réduction Fillon : décret du 31/12/2010
Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon ne s’applique plus aux cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles.
Bénéficier d’une subvention de l’Europe pour mon innovation, c’est possible
Le saviez-vous? PME et start-ups : la Commission européenne a mis en place des dispositifs pour financer vos projets innovants.
Rapport du Haut Conseil pour le Climat
Le Haut Conseil pour le Climat recommande de réduire l’empreinte carbone de la France, en tenant compte des émissions de gaz à effet de…
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Suspensions et contingents tarifaires : formalités d'utilisation
Pour bénéficier de l’exonération des droits de douane, aussi bien pour les contingents que les suspensions tarifaires, vos produits importés doivent correspondent exactement aux libellés des produits repris dans les listes publiées.
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Accord cadre sur le stress au niveau européen
Un accord cadre sur le stress lié au travail à été signé le 008/10/2004 par les partenaires sociaux européens.
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Vers un baccalauréat professionnel en trois ans
Répondant aux besoins en recrutement des entreprises, aux demandes de la société et aux engagements pris au niveau européen, l’objectif est d’accroître le nombre de bacheliers de chaque classe d’âge.
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord ce mardi 5 décembre sur la proposition de révision du règlement CLP
L’accord entre les deux institutions signifie la fin du trilogue et la publication imminente du texte révisé au Journal Officiel européen.…
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