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Mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
La Commission européenne a publié les « valeurs par défaut » en matière d’émissions de gaz à effet de serre à déclarer et des…
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Dernières évolutions – Votre avis sur le futur statut de déclarant MACF autorisé
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire des autorités françaises du 16 janvier 2024
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire France Chimie du 10 septembre 2024 – Note DGEC sur la période de transition
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Pas de vote du Parlement européen en session plénière !
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
La Commission européenne prévoit un mécanisme pleinement en vigueur en 2026
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Autorité compétente, sanctions, impact : les dernières évolutions
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Les suites du webinaire DGEC / Douane du 13 mai 2025
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