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Publication de deux nouveaux textes
Publication d'une circulaire sur dépôt temporaire et les rectificatifs acte délégué CDU
Forum Douane - Entreprises du 03/10/2012
Lors du douzième Forum Douane-Entreprises, les différents services de la Douane ont présenté les dossiers d'actualité, devant les représentants des opérateurs.
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Suspensions tarifaires au 1er janvier 2017
Mise à jour des suspensions tarifaires au 1er janvier 2017
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Politique douanière
La fonction douanière est un élément important dans la politique de compétitivité de l'entreprise, la connaissance de cette matière est…
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Rescrit fiscal - modalités de mise en oeuvre
La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit…
Enquête économique pour les oppositions & Calendrier du cycle 01.2021
Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance…
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Informations sur les mesures sécuritaires
En dehors des informations régulières de l'UIC concernant les mesures sécuritaires, vous trouverez également des informations auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects...
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Publication définition de l'exportateur et autres modifications CDU
La nouvelle définition de l’exportateur figurant dans les actes d’exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui avait fait…
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Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2017
Mise à jour, au 1er janvier 2017, la liste des contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) no 2016/2389 du Conseil du 19 décembre 2016
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