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Les services de santé au travail : annexe à la circulaire ST 1
Il existe deux grandes formes d’organisation des services de santé au travail : le service autonome qui est interne aux entreprises et les services interentreprises auxquels adhèrent les entreprises. Le cas des services autonomes sera évoqué mais pas développé dans ce guide. Par ailleurs, les principales règles de gouvernance des services interentreprises sont exposées dans ce guide pour éclairer les représentants des entreprises qui siègent dans ces instances. Ce document n’est bien entendu pas exhaustif et n’a pas vocation à se substituer à vos conseils habituels. Il est recommandé de vérifier régulièrement le contenu des textes qui peuvent encore évoluer, notamment s’agissant de certains arrêtés ministériels, à ce jour (juillet 2012), en attente de publication
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Accord accidents du travail et maladies professionnelles : un dispositif modernisé
Le MEDEF se félicite de la signature du protocole d’accord du 12/03/2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels par la CFDT, la CFTC et la CGT-FO d’une part, et le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’autre part.
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Naissance et extension du concept d’obligation de sécurité de résultat
Le concept d’obligation de sécurité de résultat a été popularisé en 2002 par la jurisprudence rendue à propos de l’exposition de salariés à l’amiante.
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Pénibilité au travail et amélioration des conditions de travail
En conséquence, les entreprises de 50 à 299 salariés dont 50% de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront conclure un accord ou mettre en place un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.
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La sécurité des travailleurs dans les sites industriels majeurs : plan de prévention
Plusieurs arrêts ou jugements, dont certains rendus en matière pénale, ont précisé l’articulation de la loi du 30/07/2003 et du décret du 20/02/1992 et l’administration, à la suite de ces décisions, a fait connaître sa position.
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Réunion paritaire du 14/11/2006 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP)
Pour la tarification, les partenaires sociaux se sont accordés pour faire baisser de 200 à 150 salariés le seuil de la tarification mixte, ce qui conduirait à augmenter le nombre d’entreprises relevant de la tarification réelle.
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Clôture de la négociation sur la pénibilité et l'amélioration des conditionsde travail...
La réunion du 28 novembre a été consacrée à l’examen d’un nouveau projet d’accord proposé par la délégation patronale en réponse aux demandes formulées par les organisations syndicales lors de la réunion du 3 novembre dernier.
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Sanction du salarié pour non respect de l'obligation de
Corollaire de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur, une obligation de ne pas mettre en danger d’autres membres du personnel dans l’enceinte de l’entreprise pèse légalement sur tout salarié.
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