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Extension de l’accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans les industries chimiques
L’accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l’amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté a été étendu par arrêté du 25 juillet 2017 publié au J.O. du 18 août 2017.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Point de situation à l’issue du premier rapportage
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 février 2025.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Mise à jour de la liste des pays à haut risque
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Contenu des bilans de rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé deux dispositifs qui permettent d’organiser des départs volontaires sur la base d’accords collectifs et en dehors de difficultés économiques. Dans un cas comme dans l’autre, l’employeur doit transmettre au DIRECCTE un bilan des ruptures intervenues dans le cadre de l’accord collectif . L’arrêté du 8 octobre 2018 finalise ces dispositions en proposant, en annexe, un modèle de chacun de ces documents.
Rentrée 2016 : création de deux nouveaux BTS
Deux nouveaux BTS ont été créés à la demande des industriels de la chimie : le BTS Pilotage de procédés et le BTS Métiers de la chimie.
Pénibilité : Audition de l'UIC par la mission Sirugue-Huot
Dans le cadre de la mission SIRUGUE HUOT visant à formuler des propositions de simplification de la mise en œuvre du compte personnel de…
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