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14 juillet 2011 Document Politique douanière

EU / Malaisie

Les accords de libre-échange de l'UE prévoient deux types de documents d'origine : le certificat ou la déclaration sur facture par l'exportateur agréé certifié sur la base d'un audit régulier des douanes. CI 71

1 juin 2021 Actualité Politique douanière

TVA et stocks sous contrat de dépôt

Informations à mentionner sur le registre

14 juin 2012 Document Politique douanière

UE / Iran : embargo sur les produits pétroliers et pétrochimiques

Le Conseil interdit notamment les importations, l'achat, le transport, le financement et l'assurance de pétrole brut iranien et les produits pétroliers repris dans l’annexe IV du règlement. CI 74

24 septembre 2021 Actualité Politique douanière

Déclaration en douane

Instructions en cas de rectification ou d’invalidation

14 mai 2025 Événement passé Politique douanière

Système d'information douanier

Webinaire Douane du 14 mai – Delta IE (Import et Export/SDS (Suivi de Sortie))

27 avril 2023 Actualité Politique douanière

DROIT DOUANIER

Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union et harmonisation des sanctions

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Mesures antidumping / antisubventions

Avis (2010/C 211/08) d’expiration prochaine de la mesure antidumping concernant l’acide tartrique (NC 2918 12 00) de Chine à compter du 28 janvier 2011. CI 69