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BIC/IS - LF 2016 et LFR 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire a trait aux bénéfices industriels et commerciaux et à l’impôt sur les sociétés. Elle tient largement compte des travaux parlementaires.
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Réunion paritaire chômage partiel du 12/03/1997
Après une première réunion, le 3 février 1997, qui avait pour but d’expliciter les « anomalies » de l’accord UIC apparues au cours du temps, une seconde réunion a eu lieu le 12 mars 1997.
ETS : L’UIC rencontre le rapporteur socialiste au Parlement européen
Edouard Martin (S&D, FR) est membre de la commission Industrie, Recherche et Energie du Parlement européen et rapporteur pour le groupe…
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Amortissement accéléré des robots industriels
L'Administration commente le dispositif d'amortissement accéléré pour les robots industriels acquis ou créés par les PME au sens européen…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 22/01 au 27/01/2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Frédéric Gauchet élu président de France Chimie
L’Assemblée générale de France Chimie a élu ce jour, à l’unanimité, Frédéric Gauchet président de France Chimie pour un mandat de…
Non-revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025
Le montant du SMIC, qui avait déjà fait l’objet d’une revalorisation par anticipation le 1 er novembre 2024, ne sera pas augmenté au 1 er…
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