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Matières premières critiques et stratégiques
Questionnaire de la Commission sur la plateforme d’achats en commun – Partenariat stratégique avec la Serbie
Prolongation du suramortissement ou quand le "virtuel" devient réalité
Grâce à une instruction publiée au BOI du 12 Avril, nos espoirs encouragés par les déclarations publiques récentes du Président de la…
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Communication JOUE/ Décisions de classement OMD
Comme suite aux décisions de classement prises lors de la dernière session du Comité du SH de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD),…
Flash social : Signature d’un accord sur les salaires minima dans la branche Chimie
Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans la branche chimie
Visa pour la chimie
Les industries chimiques comptent à ce jour environ 80 000 opérateurs, soit 35 % de la population salariée de la branche. Depuis quelques années, de profondes évolutions modifient le devenir de ce métier de base.
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Taxe Kilométrique sur les poids lourds ou écotaxe : principales dispositions réglementaires
Le décret n° 2012-670, du 4/05/2012, précisant les modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de l'écotaxe poids lourds pour le transport de marchandises, a été publié au JORF du 6/05/2012.
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Corée du Sud : des retombées positives de l'accord avec l'UE
Entré en vigueur le 1er juillet 2011, l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud a permis à l’Union européenne d’enregistrer en 2012…
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Modifications du code des douanes sur le volet déchets
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Dématérialisation de la DEB
La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB)…
Traitement des eaux de nettoyage de nos lignes de conditionnement de BioSolutions - BAYER
En 2021, Bayer Marle a optimisé le traitement des eaux de nettoyage de ses lignes de BioSolutions. En triant et traitant les eaux en interne, le site a réduit ses émissions de CO₂ de 122 tonnes/an et économisé 25 500 € par an, améliorant ainsi durabilité et performance environnementale.
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