Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9846 Résultats
Page
Nouveaux formats des fichiers comptables dématérialisés à fournir en cas de contrôle fiscal
Notice commentant l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Le Parlement européen a adopté le rapport sur l’introduction du mécanisme
Les Trophées Responsible Care® 2020
Les Trophées "Responsible Care®" 2020 sont lancés ! Vous portez un projet Responsible Care® ? Présentez votre candidature pour cette…
Le transport fluvial de produits chimiques sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée à l’étude
Le transport par voie d’eau est non seulement un levier de compétitivité et de sécurité de l’industrie, mais aussi un vecteur de son…
UE/Japon : les négociations se poursuivent
Les négociateurs européens et nippons ont bouclé le 11 juillet 2014 à Tokyo le 6ème round de discussions techniques entre les deux parties.…
Circulation transfrontalière au-delà de 40 tonnes expressément interdite au 1 er janvier 2022
Au 1 er janvier 2022, entreront en application l’interdiction de circulation au-delà de 40 tonnes en trafic transfrontalier au départ ou à…
-
Commentaires définitifs de l’Administration fiscale au sujet de l’art 23 de la limitation de la déductibilité des charges financières nettes des entreprises soumises à l’IS
Nous avions appelé votre attention sur l’instauration par l’art. 23 de la loi de finances pour 2013 d’une limitation de la déductibilité des charges financières nettes à 85% pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012 et 75% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 (CGI art 212 bis et 223 bis B).
Aide de 150 M€ pour la Chimie en 2026
La Direction Générale des Entreprises précise les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de compensation des coûts…
Page