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Mardi de la DGPR : Révision de la directive EU ETS & Collecte de données 2024
La DGPR organise le mardi 26 mars de 14h30 à 17h00, une conférence en ligne sur le thème « Révision de la directive SEQE et collecte de…
Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
Le crédit d'impôt « industrie verte » est entré en vigueur le 14 mars 2024.
Flash social n° 2024-5 - Reconduction pour 6 mois de l'accord activité partielle
Trois organisations syndicales, à ce jour, ont indiqué être signataires de l’accord de reconduction du dispositif de branche d’indemnisation des salariés placés en activité partielle (CFDT, CFE-CGC, FO). Cet accord majoritaire ne peut pas faire l’objet d’un droit d’opposition et s’applique au 1er avril. L’accord Chimie sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, applicable à ce jour, est donc reconduit à l’identique jusqu’au 30 septembre 2024.
Précurseurs chimiques de drogues
Nouvelle liste de surveillance volontaire - Révision de la législation européenne : audition de France Chimie
Valorisation de la chaleur fatale : mise en place d’un fonds de garantie
Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un mécanisme de garantie pour accélérer les projets de récupération de chaleur fatale indust…
Publication de l’arrêté SSD « huile de pyrolyse »
Le premier arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour une opération de recyclage chimique encadre la…
Enquête investissements de la chimie en France : investissements soutenus depuis la crise mais essoufflement attendu de la dynamique en 2024
Dans un contexte économique difficile, la dynamique de l’investissement de la Chimie en France a perduré en 2023. Toutefois, la dégradation de la conjoncture économique et financière en Europe conjuguée à la perte de compétitivité liée au coût de l‘énergie du site France pourrait peser davantage sur les projets et les dépenses en 2024.
Rapport sur le marché du carbone européen et le MACF
Un rapport d’information parlementaire alerte sur les risques que représente le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour la…
Tous mobilisés pour faire de la Chimie une priorité de l’Union Européenne !
Vous aussi, signez la « déclaration d’Anvers » pour faire valoir les besoins urgents de la Chimie européenne auprès des futurs…
Flash social n° 2024-4 - Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 6 mois est ouvert à la signature
La réunion paritaire du 7 mars 2024 avait pour ordre du jour l’activité partielle, puisque notre accord de branche arrive à échéance le 31 mars 2024. Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales se sont rencontrées pour échanger sur les modalités de reconduction de cet accord. Après plusieurs suspensions de séance, il a été proposé de reconduire l’accord à l’identique pour une durée de 6 mois, du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024, afin d’avoir au second semestre une meilleure visibilité des perspectives économiques pour l’ensemble de la branche. Cet accord de reconduction est ouvert à la signature jusqu’au 15 mars 2024. Nous vous tiendrons informés des intentions de signature des organisations syndicales.
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