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URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note France Chimie sur l’application douanière Révision de l’ETS et MACF
WEBINAIRE - LE MÉCANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES (MACF) QUELLES OBLIGATIONS PENDANT LA PÉRIODE DE TRANSITION ?
Webinaire jeudi 14 décembre 2023 de 10h à 12h
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Orientation générale des ministres de l’économie des 27 Recommandations de vote France Chimie
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
La version « officielle » du projet européen sera dévoilée le 14 juillet
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